Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont LOGIC DISTRIB, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 107 297 517, dont le siège social est situé 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (ci-après « LOGIC DISTRIB », « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site ld-cartouches.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

LOGIC DISTRIB, représentée par Yohan Aaron Assouline, Président. Contact : contact@ld-cartouches.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données relatives aux commandes : historique d'achats, cartouches et références commandées, informations de facturation et de livraison ;
• Données de paiement : les paiements sont traités directement par Shopify Payments (solution de paiement intégrée de Shopify) ; LOGIC DISTRIB n'a pas accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve pas ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données collectées via les cookies (voir notre Politique de cookies) ;
• Données issues d'échanges : correspondances via formulaire de contact, e-mail ou service client.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la création et du suivi de votre compte client ;
• Traitement, gestion et suivi de vos commandes, y compris la facturation et la livraison ;
• Gestion de la relation client, y compris la gestion des demandes, réclamations, retours et remboursements ;
• Envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve de votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;
• Amélioration et personnalisation de votre expérience sur le Site ;
• Respect de nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• Prévention de la fraude et sécurisation du Site.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution du contrat vous liant à LOGIC DISTRIB (gestion des commandes, livraisons, retours) ;
• Votre consentement (par exemple pour l'envoi de newsletters ou le dépôt de cookies non essentiels) ;
• Le respect d'une obligation légale (par exemple la conservation des factures) ;
• L'intérêt légitime de LOGIC DISTRIB (amélioration du Site, lutte contre la fraude, sécurité).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de LOGIC DISTRIB habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Shopify International Limited, en qualité de prestataire d'hébergement du Site et de solution de paiement (Shopify Payments) ;
• GLS, en qualité de transporteur, pour la livraison de vos commandes ;
• Prestataires d'envoi d'e-mails ou de newsletters, le cas échéant ;
• Autorités administratives ou judiciaires, sur demande et dans les limites prévues par la loi.

LOGIC DISTRIB s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

6. Transferts hors Union européenne

Notre Site est hébergé et exploité via la plateforme Shopify. Bien que Shopify International Limited soit établie en Irlande (Union européenne), sa société mère, Shopify Inc., est basée au Canada, et certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de conformité de Shopify au RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify accessible sur www.shopify.com/legal/privacy.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données relatives au compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais de prescription légale ;
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : conformément à la durée indiquée dans notre Politique de cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données lorsque cela est techniquement possible ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ld-cartouches.com, en justifiant de votre identité.

9. Sécurité des données

LOGIC DISTRIB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Modifications de la présente politique

LOGIC DISTRIB se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : 27/07/2026