Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site accessible à l'adresse ld-cartouches.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : LOGIC DISTRIB
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
• SIREN : 107 297 517
• SIRET (siège) : 107 297 517 00016
• RCS : Créteil
• N° de TVA intracommunautaire : FR03107297517
• Président : Yohan Aaron Assouline
• E-mail : contact@ld-cartouches.com

Directeur de la publication : Yohan Aaron Assouline, en sa qualité de Président de la société LOGIC DISTRIB.

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Société : Shopify International Limited
• Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : shopify.com

3. Activité

LOGIC DISTRIB exerce une activité de vente en ligne de cartouches d'imprimante par l'intermédiaire du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LOGIC DISTRIB ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les traités internationaux applicables au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LOGIC DISTRIB, sauf mentions légales contraires.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms des fabricants de cartouches et d'imprimantes cités sur le Site sont mentionnés à titre purement informatif, pour identifier la compatibilité des produits vendus, et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. LOGIC DISTRIB n'est affiliée à aucun de ces fabricants, sauf mention contraire expresse.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est décrit dans la Politique de données personnelles, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Cookies

L'utilisation de cookies sur le Site est décrite dans la Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité

LOGIC DISTRIB s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment s'agissant de la compatibilité des cartouches proposées avec les modèles d'imprimantes du marché. Toutefois, LOGIC DISTRIB ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

LOGIC DISTRIB décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

8. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LOGIC DISTRIB adhère au service du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site : www.cm2c.net, après démarche écrite préalable auprès de LOGIC DISTRIB.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ld-cartouches.com

Dernière mise à jour : 27/07/2026